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2 résultats pour « Vourc'H »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997729

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

X..., la société Duhot et l'entreprise Le Vourc'h ; 2°) de condamner les sociétés Jestin, Duhot, S.A Peinture Brestoise, Le Vourc'h et l'architecte X... à lui verser la somme de 30 000 F au titre de l'article

Source officielle

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624495

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Hervé X..., demeurant Dancing "Le zodiac" Le Vourch à Porspoder 29236 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 27 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Source officielle