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3 résultats pour « Vrignaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838008

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

ladite association l'autorisant à agir devant le Conseil d'Etat ; que, par suite, la requête qu'elle a présentée au nom de l'association n'est pas recevable ; Article 1er : La requête présentée par Mme Vrignaud

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696837

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

. ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 16 juin 1983 présentée pour l'Etoile sportive du marais de Challans association dont le siège social est salle Vrignaud boulevard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897424

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Gilbert K..., demeurant 6, bis rue des Vrigneaux à Etrechy (91850), M. Georges XM..., demeurant ... et M. Thierry U..., demeurant ... ; MM. B..., L... et O..., XG... X... MM.

Source officielle