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2 résultats pour « Walkadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185818

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X, domiciliée ... et le MOUVEMENT LE WALWARI

Source officielle

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168778

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Y..., qui résulte de la fusion de la liste Walwari conduite au premier tour par Mme B... et de celle conduite au premier tour par M.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

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