hydraulique du droit d'eau fondé en titre de la centrale hydroélectrique de Gurmençon qu'elle exploite sur le territoire des communes d'Asasp-Arros, Gurmençon et Eysus (Pyrénées-Atlantiques) à 233 kilo Watt

Conseil d'Etat d'annuler : 1°) la décision n° 50-06 du 12 mars 1985 par laquelle la haute autorité de la communication audiovisuelle lui a attribué la fréquence de 96,90 MHz et une puissance de 100 watts

d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable et devant fixer, pour chaque type d'équipement, un montant plafond par watt

2011-219 du 25 février 2011 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB c/ Post-och telestyrelsen et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson

qui eût dû faire l'objet d'une signalisation spéciale alors que la vitesse était limitée à 60 kilomètres/heure et que l'éclairage dispensé par des lampadaires équipés de ballons fluorescents de 400 watts

. / Ces prescriptions peuvent notamment porter sur les niveaux d'éclairement (en lux), l'efficience lumineuse et énergétique des installations (en watts par lux et par mètre carré) et l'efficacité lumineuse

notamment, au sein d'une association ou d'une société civile professionnelle ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les trois avocats ayant constitué l'association Warot

notamment, au sein d'une association ou d'une société civile professionnelle ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les trois avocats ayant constitué l'association Warot

République démocratique du Congo, à des traumatismes sonores élevés dans un contexte particulièrement anxiogène, et avoir en troisième lieu été exposé au volume sonore d'enceintes acoustiques de 1 500 watts

délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 octobre 2008, reconduite par deux décisions des 23 avril 2013 et 18 avril 2018, a fixé la puissance apparente rayonnée maximale autorisée à 1000 watts

paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe III au présent arrêté, exprimés en mètres carrés Kelvin par Watt

12 juillet 2002, ainsi que l'a dit pour droit la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt Tele2 Sverige AB c/ Post-och telestyrelsen et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson