Wach, pris en la personne de Mme WACH son héritière, conjointement et solidairement avec M.

ARTICLE 3 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE WASH-PERLE INTERNATIONAL DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EST REJETEE.

Les pourvois de la société Multi Washer sont dirigés contre la même ordonnance. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée WEIGHT WATCHERS FRANCE, dont le siège est ..., et tendant

, Nestlé Waters France et Nestlé Waters Supply Sud ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Nestlé Waters France et Nestlé Waters Supply Sud le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1986 et 30 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STICHTING WATER TRANSPORTS

l'autorisation d'utiliser la fréquence 96.5 MHZ pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Valois X... avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts

juillet 2017 et du 22 août 2017 lui accordant une autorisation préalable et la première tranche de l'aide à la production pour l'adaptation audiovisuelle des spectacles vivants " Sofaz " et " Moriarty Vs Wati

hydraulique du droit d'eau fondé en titre de la centrale hydroélectrique de Gurmençon qu'elle exploite sur le territoire des communes d'Asasp-Arros, Gurmençon et Eysus (Pyrénées-Atlantiques) à 233 kilo Watt

Conseil d'Etat d'annuler : 1°) la décision n° 50-06 du 12 mars 1985 par laquelle la haute autorité de la communication audiovisuelle lui a attribué la fréquence de 96,90 MHz et une puissance de 100 watts

d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable et devant fixer, pour chaque type d'équipement, un montant plafond par watt

trades" ", la notion de " wash trades " n'est qu'une hypothèse de manipulation de marché par une manipulation de cours.

au cas par cas ; - commis une erreur de droit ou dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le moyen tiré de ce que le projet litigieux et le projet de construction d'une chaufferie attenante au water

enduits de support et de la maçonnerie par l'entreprise Dugat, lesquelles ont entraîné des fissurations nombreuses et importantes, ils le sont également à l'utilisation d'un revêtement plastique de type "wash

prononcé, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et à la demande de la société Omnium de traitement et de valorisation (OTV), devenue Vivendi Water

qui eût dû faire l'objet d'une signalisation spéciale alors que la vitesse était limitée à 60 kilomètres/heure et que l'éclairage dispensé par des lampadaires équipés de ballons fluorescents de 400 watts

Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'agence française de lutte contre le dopage ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue de la rencontre du championnat de première division de water-polo

. / Ces prescriptions peuvent notamment porter sur les niveaux d'éclairement (en lux), l'efficience lumineuse et énergétique des installations (en watts par lux et par mètre carré) et l'efficacité lumineuse

Kwun Wat Tsuen, Tuen Mun, Hong Kong (Chine) ; Mlle NG demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Hong Kong (Chine

selon leur date de vaccination ; - elle nuit gravement à leur liberté, dès lors qu'ils ne pourront plus se rendre à un concert auquel ils avaient réservé des places, accompagner leur fils à un stage de water-polo