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13 résultats pour « Wattene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007842492

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE WATTEN (Nord) ; la COMMUNE DE WATTEN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936313

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer à son fils, Hamed Warren B, un visa d'entrée et de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868454

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

de justice administrative : 1°) de prononcer la nullité de la décision implicite du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) ou de toutes autres décisions administratives privant l'enfant Okala Waren

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115811

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

contrôle fiscal Centre-Auvergne refusant de procéder à la communication de pièces saisies au Château de Lavaur le 15 février 2001, ainsi que des pièces saisies dans les locaux des sociétés Géodis et Waren

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920158

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 juin 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à son fils Hamed Warren

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007797856

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Watten ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007782419

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X... et Mme Corneille Y..., épouse X..., demeurant à Millam, rue de L'Eglise (59143) Watten ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1986, par lequel le tribunal

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454230.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

la rémission en association aux glucocorticoïdes chez les patients pédiatriques (âgés de 2 ans et de plus de 2 ans et de moins de 18 ans) atteints de granulomatose avec polyangéite (GPA, maladie de Wagener

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068167

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X... de Warren, domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION DES OFFICIERS DANS LES CARRIERES CIVILES demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 12

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172309

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Wattine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Vu, 29°) sous le n°315356, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 5 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP WATTEZ-BOUQUET

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN, 2722 rue de la Haie (76230) Bois Guillaume ; Roger PERES, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL

Source officielle