CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Webert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800625

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

A...B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société Devaux Werts Fonderies ; 1.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751631

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN WEBERT JUSTE SASU

SIREN 822399549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Taxi Webert Anthony

SIREN 922246251Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

27/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WEBERT

SIREN 981906571Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

06/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP SCHLESSER WEBERT

SIREN 418014759Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

08/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Taxi Webert Anthony

SIREN 922246251Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

08/07/2025

Voir →

F..., WERTS, FAUDRAY, Mme LOCQUE XX..., MM. XN..., Q..., XB... XD... U..., MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727094

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "LES TENNIS JEAN BECKER", représentée par ses avocats, Maîtres WERTER et CAMENEN, demeurant

Source officielle