, filiale du groupe Wendel, au prix de 1 212 746 euros.

Wendel David A, candidat, dans la collectivité de Saint-Martin, aux élections organisées les 1er et 8 juillet 2007 pour la désignation des conseillers territoriaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

A...au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres managers du groupe Wendel. M.

Le 3 avril 2007, la société CDA a acquis la société Solfur auprès de la société Wendel Investissement.

B...au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres managers du groupe Wendel.

A... au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres du groupe Wendel.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments

Le 3 avril 2007, la société CDA a acquis la société Solfur auprès de la société Wendel Investissement.

X... a été engagé par l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Moselle, à compter du 1er janvier 1978, en qualité d'ouvrier-gardien aux groupes H.L.M. de Stiring-Wendel ; qu'il

Jean X... demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring-Wendel (57600) ; M.

Jean X..., demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring Wendel (57600) ; M.

participations et des transferts a donné, le 27 avril 1999, un avis favorable à l'achat de la participation du Consortium de réalisation par la société Taitbout Antibes BV, filiale de la société Marine-Wendel

Erwin YA..., Walter M..., Nikolaus XT..., Walter T..., Reinhard XD..., Mario E..., Ursula F..., Irmtraud XN..., Wolfgang XY..., Antoine Y..., Rolf N..., Gernot XP..., Reinhold X..., Werner YW..., Klaus-Wendel

Moselle du 6 juin 2006 autorisant Charbonnages de France à procéder à l'arrêt définitif des travaux et de l'utilisation des installations minières associées à la concession de mines de houille de De Wendel

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de vérifications de comptabilité de sociétés du groupe Wendel et d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal de M. et MmeB..., l'administration

Financière Pinault, Groupe Eurotunnel SE, Iliad, JCDecaux, Kering, Korian, l'Air liquide, Motier, Nexity, Pernod Ricard, Rémy Cointreau, Rexel, SEB, Sequana, Siemens France Holding, Thales, Vinci et Wendel

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des vérifications de comptabilité des sociétés du groupe Wendel, dans lequel M.

la mise en œuvre par l'administration de la procédure de répression des abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales concernait la situation d'autres dirigeants du groupe Wendel