Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456554.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
demande de communication des documents concernant les titres d'études professionnelles, notamment le diplôme de chimie, les qualifications dans l'expertise et l'agrément portuaire produits par la société Wics
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989663
19 décembre 2008
19 décembre 2008
d'aménagement foncier du Nord en date du 25 avril 2005 rejetant les réclamations du maire et du conseil municipal de la commune d'Herlies relatives aux opérations de remembrement des communes d'Herlies et de Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405434
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405437
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405438
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405439
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405440
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405441
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405442
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405433
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405432
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405435
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007985592
25 novembre 1998
25 novembre 1998
attaquée, la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la création d'un centre commercial comprenant un supermarché à l'enseigne Match de 2 200 m , un magasin de bricolage à l'enseigne Wickes
Source officielle