Vu la procédure suivante : La société EGM Wind a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de prononcer la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires

Ass., Croissant, 7 juill. 1978, p. 292 ; Salati, 27 juill. 1979, p. 333 ; Ass., Winter, 15 févr. 1980, p. 87.

André A, gérant majoritaire et directeur technique de la société Van der Windt, à partir de leur domicile commun dans le Val-de-Marne, alors que le siège social de la société avait été fixé à Saint-Dié

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant le Winter Palace

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Abo Wind, à l'appui de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à

du code général des impôts, à des termes échus du troisième trimestre 1975 au 1er trimestre 1978 du loyer des locaux commerciaux donnés à bail par cette dernière à la société anonyme Etablissements Winter

................ 3° Sous le n° 412866, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 27 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Wit

demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2007 de la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité de la Polynésie française attribuant à la société Wing

Vu la procédure suivante : Les sociétés Ferme éolienne de Saugon et Abo Wind ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète

l'administration fiscale avait réintégré à bon droit dans les produits de sa filiale VASF, au titre des exercices clos de 2005 à 2009, les indemnités de gérance dues par les sociétés Yantai Changyu Castel Wine

code général des impôts, compte tenu de l'apparence qu'elle avait elle-même créée en se présentant aux yeux des tiers, comme propriétaire des parts dans le capital des sociétés Yantai Changyu Castel Wine

somme de 44.227 dollars, qui correspondait selon elle à une prestation d'entremise lui ayant permis d'obtenir le solde du règlement d'une livraison de vin faite à la société ukrainienne Odessa Sparkling Wine

Marseille (13001) ; la société AAA FRANCE CARS, dont le siège est 114, rue Molinel à Lille (59000) ; la société PERMIS DISCOUNT, dont le siège est 48, avenue Henri Dunant à Meaux (77100) ; la société WIN

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Alstom Wind

mémoires, enregistrés les 28 février, 28 mars et 10 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés TTR Energy, Akuo Energy, Boralex Europe, CEH Clean Energies Holding, EOS Wind

de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de l'association "Yankee Nord Marseille", de l'association "Les amis du Virage Sud (Winners

avaient été constituées par des sociétés comprises dans son périmètre de consolidation sur des titres des sociétés Novatech BV, Novatech SA, Securit Véhicules Industriels, Jiangsu Donghai et SG Diamant Winter

de la Polynésie française a annulé pour vice de procédure, par un jugement du 7 septembre 2004 devenu définitif, la décision de la commission de répartition du 18 février 2004 accordant à la société Wing