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39 résultats pour « Wilfrid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682272

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Wilfrid X..., demeurant à Saint-Philippe, Réunion 97480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668270

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

LA DECISION DE REFOULEMENT DU TERRITOIRE FRANCAIS PRISE LE 7 JUIN 1980 A L'ENCONTRE DE SON FRERE MINEUR WILFRID X... ; 2. REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. GARDJI X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837324

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Wilfrid X..., demeurant ...; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007969597

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Wilfrid X..., demeurant au lieu-dit La Trinité à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753923

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Wilfrid X... à exploiter 10 ha 26 a de terres précédemment mises en valeur par la requérante ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027388

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Wilfrid X... est déclaré inéligible en qualité de membre de l'assemblée de la Polynésie française pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007858602

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

départementale d'aménagement foncier de la Marne a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Dormans en tant qu'elle concerne le compte de nue-propriété de son fils Wilfrid

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837666

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Wilfrid X..., demeurant BP 123 à Creil Cedex (60107) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007969590

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Wilfrid Y..., demeurant au lieudit "La Trinité", à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998424

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Wilfrid Jules X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210366

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Wilfried A, M. Michel-Angelo A et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178319

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Wilfrid X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008076146

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Aristide Wilfrid X... demeurant chez Mme Béatrice X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964240

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision refusant de délivrer des visas d'entrée en France à ses quatre enfants mineurs, Gisèle, Barthélemy, Espoir et Wilfried C, dans le cadre d'un

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008133402

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Odilon-Wilfrid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141292

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Stanislas Wilfrid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541166

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Wilfrid Emile A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530742

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Stanislas Wilfrid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008162342

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Wilfrid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007516

Admin. suprême

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Wilfrid Emile A, demeurant ... ; M.

Source officielle