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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209297
12 décembre 2003
12 décembre 2003
Vu la requête enregistrée le 21 mai 2003 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Wilmie X, épouse demeurant ... ; Mme X, épouse demande au Président de la section du contentieux
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944217
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE WILLEMS, dont le siège est Hôtel de ville de Willems
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451097.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B A et Mme Amandine van Mullen, conseillers municipaux d'opposition de la commune de Willems (Nord), ont par courrier du 28 septembre 2020, reçu le 29 septembre, demandé au maire de Willems d'abroger,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490465.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Willy B et M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856823
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Considérant, en troisième lieu, que la société Willi Betz France n'établit pas que la société Willi Betz Allemagne aurait en France la disposition de locaux ou de terrains ou y exercerait une activité
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461339.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un arrêt n° 20DA01533 du 9 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Willems contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462086.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 2 mai et 16 août 2019 par lesquels le maire de Willems l'a placé en disponibilité d'office du 5 février 2019 au 4 juin 2019 et
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007666668
27 juillet 1979
27 juillet 1979
WILLY X...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457636.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un arrêt n° 20DA00864 du 5 août 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Willems contre ce jugement.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856807
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Willi Betz France, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869038
19 mai 2009
19 mai 2009
Thierry L, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Willems (Nord) ; 2°) de rejeter la protestation de M.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029562771
10 octobre 2014
10 octobre 2014
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Willi Betz France est rejeté.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008242155
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Wilber A, domicilié chez M. Régis A, ... ; M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659635
1 juillet 1977
1 juillet 1977
QUE PAR ARRETE DU 19 MARS 1973, SOIT POSTERIEUREMENT A LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L'ARRETE DU PREFET DU BAS-RHIN DECLARANT L'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET EN CAUSE ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES EPOUX WILLM
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007714726
17 octobre 1986
17 octobre 1986
Willy X..., - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que si, en vertu de l'article D. 417 du code des P.T.T.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007903364
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Willy X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007943454
13 mai 1996
13 mai 1996
du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Willer
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007977853
3 novembre 1997
3 novembre 1997
WILLIE la somme qu'elle demande au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : La requête de Mme WILLIE est rejetée.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031259766
30 septembre 2015
30 septembre 2015
par l'association Promouvoir devant le tribunal administratif de Paris. 2° Sous le numéro 392733, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 28 août 2015, la société Wild
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008119761
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Willy X..., ; M.
Source officiellePage 1 sur 4