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7 résultats pour « Wittmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008067969

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

WILLMANN, qui détenait la quasi-totalité du capital de la S.A.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198593

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Wittmann, selon lequel son infirmité devait être évaluée à 10 %, lui a reconnu droit à pension ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour régionale des pensions de Colmar du 14

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Pierre WITRAND, demeurant 31, avenue des Baumettes à Nice (06000), M. Patrick SEASSAU, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943714

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-Claude D..., demeurant ..., par Mme Wilma F..., demeurant ..., par M. Christian I..., demeurant Ferme de la Croix, à Morhange, par Mme Anne-Marie C..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657168

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

A est propriétaire de la péniche Willyane qui stationne sur le canal du midi, à Toulouse (Haute-Garonne), en vertu d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public fluvial ; que par un jugement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778488

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Willian B. Copie en sera transmise pour information au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262382

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

. - TECHNOLOGIE DITE WIMAX - AUTORISATIONS D'UTILISATION DE FRÉQUENCES DANS LA BANDE RÉSERVÉE À LA BOUCLE LOCALE RADIO - REFUS DE L'ARCEP D'ABROGER LES AUTORISATIONS ATTRIBUÉES À UNE SOCIÉTÉ - A) DÉCISION

Résumé IA — à vérifier