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9 résultats pour « Wittrant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Pierre WITRAND, demeurant 31, avenue des Baumettes à Nice (06000), M. Patrick SEASSAU, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827917

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DISTRIBUTION WITTRANT

SIREN 882249113Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

09/04/2026

Voir →

Créations

WITTRANT, Alice Emilie Mylène

SIREN 101843159Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DISTRIBUTION WITTRANT

SIREN 882249113Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DISTRIBUTION WITTRANT

SIREN 882249113Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

27/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

WITTRANT A.L.B.

SIREN 521261248Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

06/03/2024

Voir →

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Strasbourg a rejeté, comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 13 novembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Wittring

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236377

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

la cour administrative d'appel de Douai a, en premier lieu, annulé le jugement du 23 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 20 octobre 1999 du maire de Wissant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455403.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La Société civile immobilière du Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le maire de Wissant a délivré à la société

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000042393023

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le maire de Wissant

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198593

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Wittmann, selon lequel son infirmité devait être évaluée à 10 %, lui a reconnu droit à pension ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour régionale des pensions de Colmar du 14

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621931

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Raymond X..., demeurant à la Motte-Les-Mouettes, Wissant, Pas-de-Calais , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 6 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861423

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

publique le projet de réhabilitation du cap Blanc Nez en vue de l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation des terrains nécessaires situés sur le territoire des communes d'Escalles, Sangatte et Wissant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671812

Admin. suprême

23 décembre 1981

23 décembre 1981

A WINTRANGE GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG , - M. ROBERT Z..., DEMEURANT ... A WELLESTEIN GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG , - M. FERNAND F..., DEMEURANT ...

Source officielle