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7 résultats pour « Wize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163655

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION WISE-PARIS, dont le siège est ... et la COMMISSION DE RECHERCHE ET D'INFORMATION

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494082.20250114

Annonces BODACC272 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Wizebulk

SIREN 913808879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

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Dépôts des comptes

WizeCamp

SIREN 980051288Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

14/06/2026

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Modifications diverses

WIZEOO

SIREN 512274911Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/06/2026

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Ventes et cessions

WIZEOO, ALLKEYME

SIREN 512274911Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

PROJET DE FUSION ENTRE ALLKEYME Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 10.000 euros Siège social : Avenue de la Marne, Centre d'Affaires du Molinel, Bâtiment C, 59290 WASQUEHAL 910 786 888 RCS LILLE METROPOLE ET WIZEOO Société par actions simplifiée au capital de 46.280 euros Siège social : Centre d'Affaires du Molinel, Bâtiment C, Avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL 512.274.911 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à

03/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

WIZEOO, ALLKEYME

SIREN 512274911Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

PROJET DE FUSION ENTRE ALLKEYME Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 10.000 euros Siège social : Avenue de la Marne, Centre d'Affaires du Molinel, Bâtiment C, 59290 WASQUEHAL 910 786 888 RCS LILLE METROPOLE ET WIZEOO Société par actions simplifiée au capital de 46.280 euros Siège social : Centre d'Affaires du Molinel, Bâtiment C, Avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL 512.274.911 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à

03/06/2026

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Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'administration fiscale avait réintégré à bon droit dans les produits de sa filiale VASF, au titre des exercices clos de 2005 à 2009, les indemnités de gérance dues par les sociétés Yantai Changyu Castel Wine

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494085.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

code général des impôts, compte tenu de l'apparence qu'elle avait elle-même créée en se présentant aux yeux des tiers, comme propriétaire des parts dans le capital des sociétés Yantai Changyu Castel Wine

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377561

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

somme de 44.227 dollars, qui correspondait selon elle à une prestation d'entremise lui ayant permis d'obtenir le solde du règlement d'une livraison de vin faite à la société ukrainienne Odessa Sparkling Wine

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007974093

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

504, la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 12 septembre 1994, 29 septembre 1994 et 27 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour World Wide

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Bernard WILLE, demeurant 12, rue de la Résistance à Bohain, M. Frédéric TALBOT, demeurant 20, rue Gérard Parent à Bohain, M. Gaston HOURIEZ, demeurant 13, rue Jules Ferry à Bohain, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:446778.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

pour l'organisation d'une action de promotion lors du salon de Chicago de 2010, l'AANA produisait une facture du même montant émise par la société Ubifrance mentionnant qu'elle correspondait au " World Wine

Source officielle