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136 résultats pour « Xavier BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008043800

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Bernard X..., demeurant La Rize à Rouairoux (81240) ; M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650067

Admin. suprême

25 juin 1976

25 juin 1976

VU 1° , SOUS LE N° 87.586, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CAMPENON BERNARD, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A SAINTE FOY-LES-LYON PLACE XAVIER Y..., AGISSANT POURSUITES

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859622

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bernard X..., demeurant à Saint-Cirgues-sur-Corze (63320) , représenté par la SCP Boré et Xavier avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857423

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bernard Y... demeurant 3, Lane 8 Shin X... Z... Yang Ming A... Taïwan Formose, représenté par la SCP Boré et Xavier avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674454

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838554

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

(Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA... (Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630760

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour Mme A agissant en son nom et au nom de son fils mineur François-Xavier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007823587

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Bernard Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007888548

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Bernard X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464856.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691061

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Boré, Xavier, avocat de la Société anonyme "ENTREPRISE GENERALE POUTEAU" et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007770473

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Bernard A..., Jean Y..., Xavier D..., Toussaint Romani, Etienne B..., Paul G..., Xavier E..., Marcel Z..., à Mme Louda X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Bernard XD..., demeurant ..., M. Thomas XC..., demeurant ..., M. Louis XE..., demeurant ..., M. Xavier XF..., demeurant ..., M. Jacques XG..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027300309

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M Bernard ; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833633

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

. ; 3°) de condamner la Société Chimique Routière d'Entreprise Générale (SCREG), la société Campenon Bernard Europe et la Société Française d'Entreprise de Dragage et de Travaux Publics à la garantir de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445723

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705130

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Xavier Y... et 100 F à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618674

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Xavier U, demeurant ..., M. Eric V, demeurant ..., M. Jean-Michel W, demeurant ..., M. Bernard X, demeurant ..., M. Etienne Y, demeurant ... et M. Denis Z, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007942377

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Bernard X..., demeurant ..., M. Luc Z..., demeurant ... et M.

Source officielle