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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664224

21 novembre 2012

complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2010 et 10 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Auto Impianti Marini France, dont le siège est au 2, rue du Bouloi

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461061.20220419

19 avril 2022

F et Mme A ainsi qu'à M. et Mme B des droits d'accès à la rue Sergent-Bobillot et de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre cet arrêté

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

3 août 2011

CIVILES ET INVALIDES DE GUERRE CHEZ NOUS, dont le siège est au 159 rue de Solférino à Lille (59000), la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES DU POUMON COMBATTANTS (FNBPC), dont le siège est au 57 rue Bobillot

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631214

11 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. A...

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631216

11 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. A...