Xavier Y..., demeurant 107, av. Claude Nicolas Z... à Magny-Les-Hameaux (78470) ; M.

harcèlement moral dont il se disait la victime sans rechercher si cette démission avait été décidée dans un état de faiblesse physique et psychologique. 3.

Xavier X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 août 1996, présentée par M.

Xavier G, demeurant ..., Mme Maguy E, demeurant ..., Mme Alexandra AG, demeurant ..., M. Jean-Pierre AD, demeurant ..., M. Jean-Denis P, demeurant ..., M.

, ne pouvait se méprendre sur la portée des termes explicites des lettres de démission du 15 janvier 2013 ; qu'après l'envoi de ces lettres et avant l'acceptation de sa démission par le décret attaqué,

L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable ", avant de relever que Mme A...n'avait pas présenté sa démission au maire de Chabris, le tribunal administratif s'est borné à rechercher si la radiation

pour la première fois en appel ; qu'elles ne sont donc pas recevables ; Considérant, en ce qui concerne le second tour, qu'il résulte de l'instruction que le tract émanant de la liste "Mieux vivre demain

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de MmeB..., et à Me Spinosi, avocat de M. Leccia ; 1.

E..., du coût de la réunion publique organisée, deux jours avant le scrutin, par le mouvement "Demain la France" s'est élevée à tout le moins à 15 000 F et qu'ainsi, les dépenses de campagne de M.

Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

(Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA... (Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q...

Pierre D... demeurant ... à Saint-Herblain 44800 , Serge E... demeurant ... 44400 , Xavier F... demeurant ... 44400 , Alain G... La H...

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Seners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre en date du 12 octobre 1995, Mme X..., rédacteur territorial de la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR, a présenté sa démission, en raison de son prochain

Boré, Xavier, avocat de M. François X..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes nos 92 077 et 92 078 présentées par M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la COMMUNE DE LONGUYON, - les conclusions de M.