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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007753514
15 novembre 1989
Xavier X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant
4 SS
CETAT:CETATEXT000007709001
21 novembre 1986
de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834870
11 juin 1993
en date du 16 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007930202
10 février 1997
Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007788434
15 février 1991
François Xavier X..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836431
7 juillet 1993
, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007760877
27 janvier 1989
son président-directeur général en exercice domicilié audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000007878599
15 mars 1996
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
1 SS
CETAT:CETATEXT000007805623
17 avril 1992
Boré, Xavier, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 109 405 et 109 406 de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094726
7 février 2013
l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100184 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000027094728
l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100185 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000030186692
2 février 2015
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de M. B...; 1.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007950297
5 mai 1997
Xavier X... demeurant à La Planchette, Coulanges (03470) ; M.
CETAT:CETATEXT000008012683
16 octobre 1998
. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464622.20220817
17 août 2022
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007835067
30 mai 1994
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du jury, en date du
CETAT:CETATEXT000007792919
11 janvier 1993
Anna-Louise X..., demeurant au Petit-Chambois à Mazaye (63000) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000007702417
30 mai 1986
Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Société anonyme "Le Réservoir", - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007912875
8 janvier 1997
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mai 1995, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de
CETAT:CETATEXT000008000547
5 mai 1999
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 1993 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet
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