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4 résultats pour « Xavier FLECHEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741086

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Didier Y... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville d'Avignon, - les conclusions de M. Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 16 juin 1978, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737024

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Xavier X..., demeurant ... à La Flèche (72200), et tendant à ce que ce tribunal annule les épreuves du concours d'entrée au cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007772741

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749383

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Boré, Xavier, avocat du BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER (BCEEOM), de la S.C.P.

Source officielle