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66 résultats pour « Xavier GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Xavier O, demeurant ... ; M. Gérald P, demeurant à ... ; M. Jean-Claude Q, demeurant ... ; M. Denis R, demeurant ... ; M. Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M. Christophe S, Mme Corinne T et M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159327

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Jean-Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025955936

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Gérard E, demeurant 1... et M. Frédéric C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771322

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Gérard X..., demeurant aux "Ibis" avenue Edouard le Bellegou à Toulon (83000) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

(Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA... (Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007958743

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Xavier Y..., demeurant ... (75017) ; M. Jean-Pierre BODIN, demeurant Le Jaougut, Cidex 120 à La Teste de Buch (33260) ; M. Gérard A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096079

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 novembre 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom des enfants Roody Albert et Fritz Gérald

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier A..., Pascal Z..., François Y..., Michel X..., Denis

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007971702

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Gérard Y... demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911295

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Gérard M..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant chemin des sablons, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541098

Admin. suprême

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Xavier A, élisant domicile chez Me Gérard Coscas, au cabinet Lex et Cos, 25 rue Gay-Lussac à Paris (75005) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008087120

Admin. suprême

27 mars 2002

27 mars 2002

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726324

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Gérard X..., viticulteur, demeurant ... 51380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 17 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164492

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Xavier R, M. Guy B, M. Christophe A, M. Stéphane C, M. Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008115991

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Xavier XZ..., maire sortant de la commune ; que s'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007951891

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Gérard X..., officier de gendarmerie, demeurant ... (38161) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Gérard N, demeurant ..., Mme Béatrice O, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Ghislaine Q, demeurant ..., M. Jean-Hugues R, demeurant ..., Mme Michelle S, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288775

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Gérald O, M. Jean-Claude N, M. Denis M, M. Jean-Pierre L, M. et Mme F. K, Mme Corinne J, et M. Stéphane S ; M.

Source officielle