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5 résultats pour « Xavier Loubeyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720902

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Boré, Xavier, avocat de M. et Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Louey, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les Epoux X... demandent que la

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689969

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Boré, Xavier , avocat de la Société Anonyme "les Carrières de Cuers", - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757250

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

des Alpes-Maritimes des 3 octobre 1980, 29 octobre 1981, 27 juillet 1982, 13 août 1984 et 12 avril 1985 autorisant la société Sud-Est assainissement à exploiter une décharge contrôlée à Villeneuve Loubet

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033255617

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Vu la procédure suivante : L'Association Energie pour Roquefort-les-Pins et autres, l'Association Défense Environnement Villeneuve Loubet et la commune de Roquefort-les-Pins ont demandé au tribunal administratif

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664247

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

les 16 août et 17 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame, dont le siège est à l'Hôtel de ville, place Emile Loubet

Source officielle