Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M.

diverses sommes en réparation des désordres affectant un ensemble immobilier de 80 logements sis à Levallois-Perret, - de rejeter la requête de l'office public d'habitations à loyer modéré de Levallois-Perret

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 2010, présentée par Mme Perrette A, demeurant ... ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

décrets n'inscrivent pas sur la liste des routes à grande circulation la partie de la route départementale 909 qui traverse le territoire des communes d'Asnières, de Clichy-la-Garenne et de Levallois-Perret

18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes, tendant à l'annulation de la délibération du 15 février 2013 prise par le conseil municipal de Levallois-Perret

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de la COMMUNE DE CARCES et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

X... a été provoqué par l'affaissement, au droit de ce mur, du remblai aménagé en arrière du "perré" construit par l'association syndicale requérante, cet affaissement étant lui-même dû à la rupture du

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION "LES VERTS NOGENT-LE PERREUX" et M.

François-Xavier X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1985 du tribunal administratif de Nancy en tant que ledit jugement a rejeté les conclusions

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires ; Vu les notes en

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des chasseurs ; Considérant que les requêtes n°s 345350, 345371

Xavier Domino, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 novembre 2017, présentée par la société Bouygues Télécom sous le n° 401912 ; 1.