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14 résultats pour « Xavier PICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949944

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Xavier X..., domicilié en cette qualité Maison des sciences et de la Nature, 14 place Vogel à Amiens cédex 1 (80000) ; l'ASSOCIATION PICARDIE NATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802213

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la région Picardie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920704

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PICARDIE NATURE, représentée par Me Xavier Commecy, domicilié en cette qualité

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415899

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

tendant à l'annulation du jugement n° 0601680-0601803-0700315 du 21 avril 2009 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330297

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 11 juin et 11 septembre 2007 et le 2 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FLANDRES PICARDIE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028052008

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

D...etA..., la décision du 29 janvier 2007 par laquelle la chambre régionale de discipline auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes a prononcé un blâme avec inscription

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989669

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

janvier 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé la décision du 2 mai 2007 du conseil régional de l'ordre de Picardie

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027276501

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

lequel la Cour des comptes, statuant sur un appel de l'ordonnateur du Centre hospitalier de Compiègne, a annulé une ordonnance de décharge rendue par le président de la chambre régionale des comptes de Picardie

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008036358

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008095863

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Xavier X..., élisant domicile au Centre national de la recherche scientifique, rue Albert Einstein, bâtiment 1 à Sophia-Antipolis (06560) ; Vu la demande, enregistrée le 9 décembre 1998 au greffe du tribunal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040355

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Xavier M..., demeurant ..., tous deux venant aux droits de la SCPA Oreste G... et Xavier M..., MM. X... Michel et P..., demeurant société Canal 3, ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

notamment par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170319

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

le syndicat des juridictions financières, devenu le syndicat des juridictions financières unifié, représenté par son président, dont le siège est Chambre régionale des comptes du Nord Pas-de-Calais Picardie

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498563.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle