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11 résultats pour « Xavier Paulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198994

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007874945

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Boré, Xavier, avocat de Mme Paulette Z... et de Mme X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007887260

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette Z..., domiciliée Raddon Y..., Paul A..., Shepton Mallet, PA 45 LD Somerset

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705001

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Boré, Xavier, avocat de Mme Paulette X..., épouse divorcée de M. Henri Y... et de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008052942

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE D'ARPAJON et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007890138

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 mai et 10 septembre 1990, présentés pour Mlle Paulette X..., demeurant ... ; Mlle

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200205

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu, à la demande de Monsieur Thierry X... et de Madame Paulette

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288758

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Jean-Paul K, demeurant ..., Mme Mauricette L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033364648

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de MmeD... ; 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

René XH..., demeurant ... de Belgique à Grenoble (38000), Mme Paulette XE..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Paulette, demeurant ... 92400 , Mme E... Jacqueline, demeurant ... à Rueil-Malmaison 92500 , Mme BASTIE ZJ..., demeurant ... à Paris 75009 , M. XR...

Source officielle