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DÉCISION / ECLI

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682825

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2016 et 16 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin des toits

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam Nebor, Mary-Félix Boyer, Xavier

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992151

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Poissonnière à Paris (75010), représentée par son président, l'association Fondation sciences citoyennes, dont le siège est 84, rue de l'Aqueduc à Paris (75010), représentée par son président, l'association Robin

Source officielle