François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel X... et de la S.C.P.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de La Poste SA, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...; 1.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de société anonyme SOCIETE NOUVELLE D'ARMEMENT TRANSMANCHE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mmes

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE LORETTE et de Me Carbonnier, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole, -

Xavier Z..., Mme Marie-Thérèse A... et Mme Dominique Y... élisant domicile au siège de l'union départementale des syndicats C.F.D.T. de la Côte d'Or sis 7, rue du docteur Chaussier à Dijon (21000) ; Mme

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. Arfaoui ; - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la société Communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel, - les conclusions

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...; 1.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Vincente X..., et de la SCP Boré, Xavier, avocat du Centre hospitalier régional et universitaire