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2 résultats pour « Xavier WATRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007748983

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

X..., demeurant 6, avenue du Château de Walzin à Bruxelles (Belgique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 17 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075333

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Amadou Y..., parcelle 5705, Wakhine II Taly Icotaf Pikine à Dakar (Sénégal) ; Mme Veuve DIALLO DIAN X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 17 septembre 1996 par lequel la cour administrative

Source officielle