CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Yahmi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160161

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X a été présentée par Me Ahmed Yahi, avocat à la cour ; qu'invité par lettre du 28 juillet 2004, notifiée le 9 août 2004, à régulariser la requête en y apposant sa signature et en produisant le mandat

Source officielle

Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

YAHMI ENTREPRISE

SIREN 943924282Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

YAHMI, Stecy

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00022

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KAMEL YAHMI AVOCATS

SIREN 823495122Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/04/2026

Voir →

Radiations

Yahmi, Hadjila, Talbi

SIREN 931448914Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/03/2026

Voir →

Créations

Yahmi, Sarah, Daffoun

SIREN 101072932Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

22/02/2026

Voir →