Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 septembre 2000, présentée pour M. et Mme Yamba X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Bachir Y... et Mme Yamna X..., épouse Y..., demeurant ... El Gadi n° 1, Mek Heller à Ahfir (Maroc) ; M.

fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude" ; Considérant que le décret du 28 avril 1997 rapportant le décret de naturalisation de Mme YAMAS

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamna Y..., demeurant Bloc n°1 N° 171 Cité Prince X... à Agadir (Maroc) ; Mme Y... demande

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamna X...

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yama X... demeurant chez M. Y...

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamna A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 janvier

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamma X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Vu la requête enregistrée le 18 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamma X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamma X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 10 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yamna A, demeurant chez ... ; Mme A

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamna A, épouse B, demeurant ...) ; Mme A, épouse B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 2002, présentée par Mme Yamna X épouse , demeurant ...

l'exécution de la décision du 19 octobre 2006 par laquelle le consul de France à Islamabad (Pakistan) a rejeté la demande de délivrance de visas long séjour de Mme Amina A et des enfants Tawfiq, Spozhmai, Yama

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamma Y..., demeurant Douar Ait Ali A... Z...

préfet de police tendant à l'annulation du jugement du 28 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 novembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de Mme Yaba

Mohamed Y... et Mme Yamna Z... demeurant BP n° 56 cidex 402 Haout Ameur X... A... de Tlemcen (Algérie) ; M.

Abderrahman B..., 2) Mme Yamma H... épouse B..., de nationalité marocaine, demeurant ensemble ... - Appt. 40 à Amiens (80080), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux