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3 résultats pour « Yanat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140102

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

YANA soit condamné à lui verser 2 500 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. YANA est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700704

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Y... a été examiné par le jury dans les mêmes conditions que celui des étudiants se trouvant dans la même situation que lui ; qu'alors même que deux candidats yant obtenu une note moyenne inférieure à

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940912

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

lieu, qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que, conformément à des conventions dites de séquestre amiable conclues entre les souscripteurs du produit MAI et la SCP d'huissiers de justice B...Yana

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AYANATURE

SIREN 844197996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Atad - Bayanat Consulting

SIREN 851641290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

YANATH

SIREN 490319035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

19/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

YANATH

SIREN 490319035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

cessation d'activité, dissolution de la société.

26/02/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

YANAT'S INVEST

SIREN 998925945GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

la prise de participation dans toutes les sociétés et entreprises, la gestion et la cession de ces participations dans toutes les formes, le conseil et l'assistance des entreprises et organisations dans les problèmes de stratégie, de politique interne et externe, de systèmes opérationnels et fonctionnels, les activités de conseil dans le domaine des études de marché de communication, d'information et des relations publiques, de gestion financière, administrative, technique et commerciale, ainsi

04/01/2026

Voir →