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125 résultats pour « Yannick LE PORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852452

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

A, Mme C et Yannick B ; ils transmettent les jugements du tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete en date du 29 décembre 2006 relatifs aux enfants Nouska et Yannick ; ils indiquent que, contrairement

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007261

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

gravement atteinte à l'intérêt de ses enfants, Niss A et Yannick A, ainsi qu'à son droit à la protection de l'unité familiale, prévu à l'article 16-3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141630

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Laurent Z et son enfant Yannick, dépourvus de ressources, sont obligés de trouver refuge chez des amis en attendant de rejoindre M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007030

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Yannick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026237580

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Yannick B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007995056

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Yannick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315844

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Yannick A tendant à l'annulation du jugement n° 0402954 du 23 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513032

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Yannick A, de M. David D de M. Nathan H, de M. Grégory C de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230250

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

Yannick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098397

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire / Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement./

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769619

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

X... en réparation des divers préjudices personnels subis par lui doit être portée à 75 383,18 F ; Article 1er : Le montant de la somme de 52 883,18 F que l'Etat a été condamné à verser à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007694225

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Yannick X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081216

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Vu 1°) sous le n° 288 942, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier et 3 mai 2006, présentés pour M. et Mme Yannick demeurant Le ... ; M. et Mme demandent au Conseil

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250583

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Yannick E, demeurant ..., Mme Céline F, demeurant ..., M. Michel G, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221021

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Yannick X, demeurant ..., M. Bryan X, demeurant ..., M. Thierry Pierre Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374562

Admin. suprême

28 mai 2007

28 mai 2007

tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 2002 de l'inspecteur du travail de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val d'Oise autorisant Maître Yannick

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621045

Admin. suprême

19 novembre 1984

19 novembre 1984

DONT LE SIEGE EST 54 RUE DU CHATEAU D'EAU A PARIS 10EME , REPRESENTEE PAR ME YANNICK PAVEC, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SICAB, DOMICILIE ...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288723

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Yannick B et Mme Jacqueline A, épouse B, demeurant ... ; Mlle B et M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697554

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

justice administrative, la décision du 29 mai 2009 par laquelle le consul général de France à Kinshasa (République Démocratique du Congo) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son enfant, Yannick

Source officielle