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11 résultats pour « Yannick NOMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075442

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Roger X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la délibération CSJ/9 du comité régional des pêches et des élevages marins de Basse-Normandie en date du 26 novembre 1996, rendue obligatoire par l'arrêté

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529581

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529582

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529583

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031551162

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030459104

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre 2009, notifiée le 20 décembre 2009, par laquelle la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883017

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883018

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253448

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032496597

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle