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866 résultats pour « Yannis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248206

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressée par décret du 30 novembre 2009 à son fils Yanis

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005568

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Yannis Nicolas Norbert A, domicilié ...; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945820

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Yani Y... Z..., demeurant chez M. Katanga X..., ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008028261

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Yang est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à M. Qiudi Yang et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008024879

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2001 et 4 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TAI YANG, représentée par

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008030104

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Yang, époux de l'intéressée ; que par suite, eu égard à la durée et aux conditions du séjour de Mme Chen épouse Yang en France, et à l'ensemble des circonstances de l'espèce, l'arrêté du PREFET DE POLICE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041634

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

YANG n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. YANG est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034177

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

LI épouse OU YANG, demeurant chez M. Y...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619448

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

Conseil d'Etat le 10 juillet 1980, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1980, par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Audio-Guide Yadis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956909

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Yannis X..., demeurant 3, Armando Y..., à Rome (Italie 00197) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007932959

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

Yann X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182413

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Yann CAQUELOTY, demeurant 2 bis boulevard Gambetta à Charleville (08000) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025955939

Admin. suprême

31 mai 2012

31 mai 2012

octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de l'association "Yankee

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802230

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Yann A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880347

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Yann X... demeurant ... (72000) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308609

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

B...a acquis la nationalité française par l'effet d'un décret du 14 août 2013 ; que par une lettre du 22 octobre 2015, il a demandé au ministre de l'intérieur que le nom de son enfant Christ Yann-Bonheur

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869369

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 22 février 2007 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Yâssir

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008055228

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Yann X..., demeurant ..., Quartier des Hôpitaux à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008213120

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

Yann X, demeurant 43 rue Juliette Récamier à Lyon (69006) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 29 avril 2005, la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007077

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Yann A, demeurant ...; M.

Source officielle