CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « Yazid »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007870188

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

YAZID, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008042400

Admin. suprême

29 décembre 2000

Annonces BODACC1 619 résultats

Journal officiel
Radiations

Yazid, Redouane

SIREN 103851291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

10/07/2026

Voir →

Créations

LAIDI, Yazid

SIREN 889688057Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

07/07/2026

Voir →

Créations

YAZID, Nassime, Moktar

SIREN 908860703Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Créations

Hablal, Yazid

SIREN 106692403Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Créations

MAAZ, Yazid

SIREN 106967508Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/07/2026

Voir →

29 décembre 2000

Yazid X..., l'arrêté du 14 novembre 1998 du PREFET DE POLICE, en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays à destination duquel M. X... sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071319

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

YAZID, demeurant chez M. Lakhdar Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007970868

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Yazid X... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762832

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

El Yazid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021750700

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

El Yazid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631924

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Yazid B et Mme Samira C épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102866 du 8 mars 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167837

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Yazid X, demeurant chez M. Khellaf X ... ; M.

Source officielle