Yely Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

KOUMBA demeurant ... ; Mme X...

Yeli X... demeurant ... ; M.

Kouma Donyoame A, demeurant ... ; M.

1959 POUR LA DEFINITION DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA, DELY-IBRAHIM, EL BIAR, HUSSEIN-DEY, KOUBA

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kouamba X demeurant ...

Vu 1°), sous le n° 176439, la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve X..., demeurant à Dangtori, sous-préfecture de Koumra, au

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Koumac

excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté son opposition à voir enregistrer et conserver les données personnelles relatives à ses enfants, Koumar

Mohamed X..., demeurant à Kouba Kebira, 8030, Tunisie et tendant au versement des arrérages de sa pension militaire de retraite à compter du 31 mars 1965 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Y..., demeurant B.P. 221 à Kouba (Algérie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Boualem X..., demeurant Cité Garidi, bâtiment F/1 n° 6, Kouba, Alger (Algérie) ; M.

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRET DU 25 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE KOUMAC A

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Koukha B, épouse D, représentée par son gendre, M.Chabane A, demeurant ... ; Mme B, épouse

L'ALGERIE DONT LE SIEGE EST CITE GAI SOLEIL, BATIMENT B A EL BIAR ALGERIE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET PAR MAITRE PIERRE NICOLLET DEMEURANT CITE NOUVELLE DES ANASSERS BATIMENT 9-C.9 KOUBA-ALGER

jugement en date du 20 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 14 juin 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Koumbo

Y..., SON MARI, ETAIT PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALGER, AU LIEUDIT KOUBA LA MECQUE ; QU'ELLE NE SAURAIT DES LORS CONTESTER UTILEMENT LA REPARTITION RETENUE PAR LE DIRECTEUR GENERAL

Ismaïl X..., demeurant Bloc Koudia 4 - N° 34 cité Mohammadi Casablanca à Maroc (990) ; M.

X..., demeurant bloc El Koudia 9 N° 70 Cité Mohammedi à CASABLANCA 05 Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de

de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie, en ne retenant sa candidature que pour les lotissements n° 28 et n° 31 correspondant aux zones de Koumac