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5 résultats pour « Yoann LEANDRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240429

Admin. suprême

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Léandre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261293

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006693

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006694

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008086657

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle