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3 résultats pour « Yolaine Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720548

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SAS Roset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007927741

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Claude I..., Mme Florence U..., Mme Catherine N..., Mme Michèle XX..., Mme Colette XF..., Mme Brigitte XA..., Mme Yolande S..., Mme Mireille K..., Mme Chantal XI..., M. Pajamale G...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Claude XQ, demeurant ..., Mme Marie-Laure ACH, demeurant ..., Mme Rosette ACH, demeurant ..., M. Marius ACG, demeurant ..., Mme Yolande ACF, demeurant ..., M. Daniel AFG, demeurant ..., M.

Source officielle