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27 résultats pour « Yves BOURGAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002033

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

", "Bourgogne aligoté", "Bourgogne ordinaire", "Bourgogne grand ordinaire", et "Bourgogne-passe-tout-grain", modifié par le décret du 8 juillet 1992 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-YVES BOURGAIN

SIREN 408081172Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-YVES BOURGAIN

SIREN 408081172Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

20/03/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-YVES BOURGAIN

SIREN 408081172Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

02/05/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-YVES BOURGAIN

SIREN 408081172Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

10/11/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-YVES BOURGAIN

SIREN 408081172Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

24/05/2022

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260785

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Article 2 : L'Etat versera 2000 euros à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260789

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Article 2 : L'Etat versera 2000 euros à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008069979

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Yves X..., demeurant à Pluvault (21110) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237984

Admin. suprême

17 février 2006

17 février 2006

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255935

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007975376

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Yves X..., demeurant ..., pour la SOCIETE FORSTER S.A.R.L., dont le siège social est à Beire-le-Chatel (21310), représentée par son gérant, pour la SOCIETE FROMAGERIE MAURICE GIRARD, dont le siège social

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005149

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE et le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168433

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Yves X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 11 juin 1999, présentée pour M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767221

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Yves X..., demeurant ... à La Clayette (71800), le GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061377

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155855

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Jean-Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007985892

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Yves X..., demeurant ..., pour la SOCIETE FORSTER S.A.R.L., dont le siège social est à Beire-le-Châtel (21310), représentée par son gérant, pour la SOCIETE FROMAGERIE MAURICE GIRARD, dont le siège social

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629179

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Pierre-Yves X..., demeurant à Bligny-les-Beaune (21200) Beaune ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780548

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Yves Y... et de Mme Angéline X..., pharmaciens à Pont-de-Pany (Côte-d'or) et de la commune de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or), l'arrêté du 18 juillet 1985 du commissaire de la République de la région de Bourgogne

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450467.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Par une décision du 12 août 2016, le président de la CCI de région de Bourgogne Franche-Comté a licencié M. K pour suppression de poste.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Yves CLERGUE, demeurant 8, rue Koenig à Colmar (68000), 32°) M. Louis PUJOL, demeurant 1, rue Koenig à Colmar (68000), 33°) M. Ch.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061374

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

COMMERCANTS DES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, dont le siège est Rue d'Italie à La Tour Du Pin (38110) et le SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DU NORD ISERE, dont le siège est 19 rue des Papetiers à Bourgoin-Jallieu

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006036

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête du préfet de la région de Bourgogne

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473507.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par sept requêtes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est ainsi

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