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4 résultats pour « Yves DERAINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831952

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938459

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Yves E..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

DELAINE, demeurant ... ; - n° 117 142, présentée par Mme Monique XK..., demeurant ... ; - n° 117 143, présentée par Mme Françoise M..., demeurant ... ; - n° 117 145, présentée par Mlle Françoise XO...,

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Bd de Strasbourg - Fg St-Denis St-Martin, l'association " Demain La Chapelle ", l'association Vivre Gares du Nord et Est, l'Association pour la renaissance du quartier Arts et Métiers (ARCAM), l'association

Source officielle