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19 résultats pour « Yves FREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795279

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756747

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Yves A..., demeurant ... à l'Etang-la-Ville (78620) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785251

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Yves X..., demeurant "les Plaines" à Banne, Saint-Paul le Jeune (07460) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997023

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

. ; - n° 117 146, présentée par Mme Yvette XR..., demeurant ... ; - n° 117 147, présentée par Mme Annick O..., demeurant ... ; - n° 117 148, présentée par Mme Francine G..., demeurant Village Vallière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732854

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Jean-Yves X..., architecte urbaniste D.E.S.A., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1986 par lequel le tribunal admnistratif de Paris a rejeté sa

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834304

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820840

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Yves X... et de Me Ryziger, avocat du Syndicat des médecins électro-radiologistes qualifiés de la Haute-Garonne, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818435

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé dispose que : "L'avancement de la seconde classe à la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007803571

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Yves X..., demeurant ... V à Orléans (45000) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792576

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Jean-Yves X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier régional de Rennes : Considérant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007814366

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Jacques André Yves X..., es-qualité de gérant de la S.A.R.L. LA MAISON RENNAISE DE L'IMMOBILIER (MAIRIM), dont le siège est ... Tour d'Auvergne ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Yves U..., demeurant ... ; - n° 117 239, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785241

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Yves X..., demeurant ... Saint-Paul-le-Jeune ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833651

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Jean-Yves Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées sont présentées par le même requérant et présentent à juger des questions semblables

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007788868

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Jean-Yves D... demeurant ... et tendant à l'annulation du même décret ; Vu, 19°) sous le n° 117 187 la requête enregistrée le 22 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

- MME YVETTE BOYER-PROVENCHERE, PRESIDENTE DE LA S.F.I.R.E.C. REDACTRICE EN CHEF DE LA REVUE "SOINS", ... A PARIS 15 EME . - M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR YVES CHARLES PIERRE OUDIN NE A ETAPLES LE 30 OCTOBRE 1929, DIRECTEUR DE SOCIETE, EPOUX DE MME MARIE AGNES MARGUERITE CLAIRE CALLENS, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 6°.

Source officielle