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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007795279
11 juillet 1990
Yves X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007756747
29 décembre 1989
Jean-Yves A..., demeurant ... à l'Etang-la-Ville (78620) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007785251
5 juin 1991
Yves X..., demeurant "les Plaines" à Banne, Saint-Paul le Jeune (07460) ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007997023
2 décembre 1998
4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme
CETAT:CETATEXT000007803736
15 novembre 1991
. ; - n° 117 146, présentée par Mme Yvette XR..., demeurant ... ; - n° 117 147, présentée par Mme Annick O..., demeurant ... ; - n° 117 148, présentée par Mme Francine G..., demeurant Village Vallière
CETAT:CETATEXT000007732854
24 mars 1989
Jean-Yves X..., architecte urbaniste D.E.S.A., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1986 par lequel le tribunal admnistratif de Paris a rejeté sa
CETAT:CETATEXT000007834304
28 février 1992
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CETAT:CETATEXT000007820840
22 juillet 1992
Yves X... et de Me Ryziger, avocat du Syndicat des médecins électro-radiologistes qualifiés de la Haute-Garonne, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes
CETAT:CETATEXT000007818435
8 janvier 1992
Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé dispose que : "L'avancement de la seconde classe à la
CETAT:CETATEXT000007803571
17 février 1992
Yves X..., demeurant ... V à Orléans (45000) ; M.
CETAT:CETATEXT000007792576
20 mars 1992
Jean-Yves X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier régional de Rennes : Considérant
CETAT:CETATEXT000007814366
25 janvier 1993
Jacques André Yves X..., es-qualité de gérant de la S.A.R.L. LA MAISON RENNAISE DE L'IMMOBILIER (MAIRIM), dont le siège est ... Tour d'Auvergne ; M.
CETAT:CETATEXT000007833625
Yves U..., demeurant ... ; - n° 117 239, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007785241
Yves X..., demeurant ... Saint-Paul-le-Jeune ; M.
CETAT:CETATEXT000007833651
Jean-Yves Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées sont présentées par le même requérant et présentent à juger des questions semblables
CETAT:CETATEXT000007788868
19 juillet 1991
Jean-Yves D... demeurant ... et tendant à l'annulation du même décret ; Vu, 19°) sous le n° 117 187 la requête enregistrée le 22 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par
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CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
- MME YVETTE BOYER-PROVENCHERE, PRESIDENTE DE LA S.F.I.R.E.C. REDACTRICE EN CHEF DE LA REVUE "SOINS", ... A PARIS 15 EME . - M.
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CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
MONSIEUR YVES CHARLES PIERRE OUDIN NE A ETAPLES LE 30 OCTOBRE 1929, DIRECTEUR DE SOCIETE, EPOUX DE MME MARIE AGNES MARGUERITE CLAIRE CALLENS, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 6°.