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3 résultats pour « Yves Govi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Yves XE..., demeurant 75 rue général de la Croix aux Abymes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans la commune des Abymes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

MULTISERVICES E.I, GOVIN, Pierre-Louis, Yves

SIREN 799922968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

13/02/2020

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Radiations

ICE CREAM TRUCK LE SAFARI GLACES, GOVINDARETTY, Jean-Yves, Yves

SIREN 401967039GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

09/01/2020

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Créations

MULTISERVICES E.I, GOVIN, Pierre-Louis, Yves

SIREN 799922968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

28/05/2017

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Créations

ICE CREAM TRUCK LE SAFARI GLACES, GOVINDARETTY, Jean-Yves, Yves

SIREN 401967039GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

17/07/2015

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Radiations

GOVINDARETTY, Jean-Yves

SIREN 401967039GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

09/06/2015

Voir →

28 novembre 1990

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705014

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

A BURES-SUR-YVETTES ESSONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Source officielle