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3 résultats pour « Yves LETARTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

André M..., Mmes Raymonde V..., Yvette XP..., Jeanine XW..., Colette K..., Renée A..., M. Bernard XI..., Mmes Suzanne XU..., Jacqueline YX..., M. André XL..., Mme Odette XO..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727659

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Yves Z..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Rachel Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 30 mai 1984, par lequel le tribunal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813450

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître-Monod

Source officielle