administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Zahra

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Zara France. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Zara France et autres n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Zara France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales

Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Zaara A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 2006

761-1 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Centre Zahra France " est rejetée.

Ait Maskour, Zahra Z..., Soraya A... et Fatima B... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est au demeurant pas contesté par les intéressées, que Mlles Y...

de surface de vente à l'enseigne Fnac Digitale, et la création de deux établissements spécialisés dans l'équipement de la personne, le premier de 1 950 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Zara

B...avait demandé à être entendu en langue zarma par l'OFPRA, langue utilisée par les membres de l'ethnie à laquelle il appartient.

REQUETE DE LA SOCIETE ZARKA TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA T. P. S. ET DE LA T. V. A.

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France à sa fille, Mlle Zaha

.. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère, Mme Zahra

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son épouse, Mme Zahra

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle D, demeurant ..., Mme Zahra E, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ...

Chauvaux, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mlle Zahra X... , - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant Bloc DE n° 9 Kouass, C.Y.M. à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2010, présentée par Mme Fatma Zahra A épouse B, demeurant ... ; Mme BEGAH demande au juge des référés du Conseil

de visa d'entrée en France à l'encontre de la décision du 31 mars 2009 du consul général de France à Marrakech refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France à sa petite-fille Zahra