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3 résultats pour « Zadeh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216129

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE GROOT EN SLOT ALLIUM B.V., dont le siège est Middenweg A1, 1703 RA Heerhugowaard aux Pays-Bas et la SOCIETE BEJO ZADEN

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000019216144

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Vu la décision en date du 4 février 2004 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, sur la requête présentée pour la SOCIETE DE GROOT EN SLOT ALLIUM BV et la SOCIETE BEJO ZADEN BV enregistrée

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Abderrahman 10... la somme de 24 675 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1992, à M. et Mme Zareh 11... la somme de 13 572 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du

Source officielle