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4 résultats pour « Zafrane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236645

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 14 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Zafrin X demeurant ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018813

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant n° 118, Berrima Derb Zamrane à Marrakech (Maroc) ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693352

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Zahrah A... ensemble les conclusions de sa demande devant le tribunal administratif de Poitiers est rejeté.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163038

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Wallyn B...et liquidateur judiciaire de la société A...Production, laquelle a exploité, jusqu'au 21 octobre 2008, sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France et dans des locaux loués au GFA Zaffani

Source officielle