Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236645
25 mai 2005
25 mai 2005
Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 14 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Zafrin X demeurant ...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008018813
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant n° 118, Berrima Derb Zamrane à Marrakech (Maroc) ; Mlle X... demande
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033163038
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Wallyn B...et liquidateur judiciaire de la société A...Production, laquelle a exploité, jusqu'au 21 octobre 2008, sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France et dans des locaux loués au GFA Zaffani
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007883868
14 juin 1995
14 juin 1995
ZAMANI X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif
Source officielle