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83 résultats pour « Zaghrir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037653058

Admin. suprême

22 novembre 2018

22 novembre 2018

761-1 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Centre Zahra France " est rejetée.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007941532

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Ait Maskour, Zahra Z..., Soraya A... et Fatima B... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est au demeurant pas contesté par les intéressées, que Mlles Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008035156

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

.. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère, Mme Zahra

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730454

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

EZ-ZAJJARI est fondé à demander l'annulation de la décision du 9 juillet 2007 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant le rejet de la demande de visa

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008036194

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son épouse, Mme Zahra

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008245211

Admin. suprême

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Zakari A, demeurant chez ... et Mme Emilie A née B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242012

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle D, demeurant ..., Mme Zahra E, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838398

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

Chauvaux, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mlle Zahra X... , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008046423

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant Bloc DE n° 9 Kouass, C.Y.M. à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021966253

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2010, présentée par Mme Fatma Zahra A épouse B, demeurant ... ; Mme BEGAH demande au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296375

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

de visa d'entrée en France à l'encontre de la décision du 31 mars 2009 du consul général de France à Marrakech refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France à sa petite-fille Zahra

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256201

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159156

Admin. suprême

11 mars 2005

11 mars 2005

Zaheir X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075944

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom de Mme Zahra X..., par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026180

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1999, présentée par Mme Zahra X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090268

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zahra X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070309

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête enregistrée le 10 novembre1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X... demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008053848

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1999, présentée par Mme Zahra AL HANSALI, demeurant chez Mme X..., ... ; Mme AL HANSALI demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859544

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2009 et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima-Zahra A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008044727

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant rue Ain Chouk, n° 4 Hay Nahda, El Karia, Sale Al Jadida à Sale (Maroc

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