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49 résultats pour « Zakia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938178

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Zakia X..., demeurant cité Le Parc, impasse de Londres Bât.

Source officielle

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Annonces BODACC398 résultats

Journal officiel
Radiations

Belamari, Zakia Widad

SIREN 988940987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/06/2026

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Modifications diverses

Iknoun, Zakia

SIREN 932675192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

Voir →

Radiations

FENNECHE, Zakia, DJEFFAL

SIREN 342341401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/06/2026

Voir →

Créations

ES SAFFY, Zakia

SIREN 100267061Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

16/06/2026

Voir →

Créations

OUALI, Zakia, VAYSSIE

SIREN 106107584Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

16/06/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735319

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zakia X..., demeurant Campagne "Picon" ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084397

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête enregistrée le 19 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zakia X..., demeurant Der Kar Merjarad n° 212 Jamada Roua Zitoune Meknès (Maroc) ; Mlle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885474

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Tarik Z..., Mmes Zakia et Kenza Z... demeurant chez M. Mohamed Z..., ... au Havre (76620) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033144

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zakia X..., demeurant Jamila i, rue 11 n° 16 Cité Dejamâa à Casablanca (Maroc) ; Mlle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007836

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête et la demande présentée par Mme Zakia A devant le tribunal départemental des pensions du Gard sont rejetés.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156604

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours visant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé un visa d'entrée en France à Mlle Zakia

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007033

Admin. suprême

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zakia A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141507

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête enregistrée le 22 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zakia X... épouse Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008045890

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zakia X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259463

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Zakia B ; Vu, 1°), sous le n° 278005, la requête enregistrée le 2 août 2004 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Y... Ali A et X...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402166

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

Vu le pourvoi et les mémoires, enregistrés les 21 octobre 2010, 30 novembre 2010 et 27 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Zakia A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486792

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zakia A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046198

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

ZAKI, demeurant 18, rue 38, quartier Anas à Safi (Maroc) ; M. X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023897730

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zakia A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008134000

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée sous le n° 254689 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 2003, présentée par Mme Zakia X, domiciliée à ... ... ; Mme X demande au président de la section

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041109

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Vu, 1°) sous le n° 205237 la requête, enregistrée le 2 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zahia X..., demeurant ...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136612

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar et Zahia X, représentés par leur fils, M. Abder X, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911125

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour Mme Zakia A, demeurant ... ; Mme A demande au

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007886423

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahia Y..., née Z..., demeurant chez M.

Source officielle