TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1970 AU 31 DECEMBRE 1972, DANS LA MESURE OU CETTE IMPOSITION EST ASSISE SUR LA SOMME DE 9 MILLIONS DE FRANCS QUI LUI A ETE VERSEE PAR LA SOCIETE LUXEMBOURGEOISE "ZANUSSI

Célestino Z... et la SOCIETE ZANFI EDITORI SRL ; M.

Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Zacharie, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaruhi X..., demeurant 18 Parc des Amandiers, Boulevard des Fauvettes à Marseille (13012) ;

B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Zacharie (Var) a rejeté leur demande d'annulation d'un permis de

licenciement comportant les mentions suivantes : ... 3°) nom, prénoms, ... emploi et qualification du ou des salariés dont le licenciement est demandé" ; Considérant que la demande adressée par la société Zanetti

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Zacharie (Var) s'est opposé à la déclaration préalable

Pierre B..., Joseph Y..., Robert Z..., Jean-Louis A..., Jean C..., Zacharie D..., Albert E..., Jean G..., Joseph I..., Honoré J..., Rémi J..., Michel K..., Robert L..., Félix M..., Jean-Réné N..., Mmes

Zacharie A, demeurant ... ; M.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés françaises Zambon France et ZaCh System SA sont détenues à 100 % par la société de droit italien Zambon Company SpA, par l'intermédiaire

Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté leur recours contre la décision 6 janvier 2015 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne a autorisé la société Zani

DISTRIBUTION, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet à Saint-Chamond (42400), le GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet à Saint-Chamond (42400), la CENTRALE D'ACHATS ZANNIER

Zahir X..., ; M.

Zahir X..., demeurant ... ; M.

la société Setforge l'Horme, à la société Setforge Extrusion, à la société Socotaf, à la société Sofam, à la société Tardy, à la société Targe, à la société Tissus des Ursules, à la société Groupe Zannier

Zahir X, demeurant ... ; M.

Zahir X, demeurant ... ; M.

Zacharie X..., demeurant ... et le syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le